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Pensions de retraite

Proposition de loi tendant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'un revenu d'activité au-dessus d'un certain plafond de ressources :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 329 (1986-1987) de M. Paul SOUFFRIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 juin 1987

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021