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Pensions civiles et militaires de retraite

Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 330 (1986-1987) de M. André DUROMEA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 juin 1987

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021