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Droit pénal

Proposition de loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 374 (1986-1987) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juillet 1987

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021