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Bangladesh

Loi autorisant l'approbation d'un accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Bangladesh :

  • Loi n° 88-1259 du 30 décembre 1988 parue au JO du 4 janvier 1989

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4 (1987-1988) déposé au Sénat le 2 octobre 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 76 (1987-1988) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 octobre 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 15 (1987-1988) adopté par le Sénat le 3 novembre 1987
1ère lecture
  • Texte n° 323 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1988
  • Rapport n° 479 de M. Jean-Marie DAILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 1988
  • Texte n° 63 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1988

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Bangladesh (n° 88-1259 du 30 décembre 1988), parue au JO du 4 janvier 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014