Bangladesh

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Bangladesh

Loi n° 88-1259 du 30 décembre 1988 parue au JO du 4 janvier 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 4 (1987-1988) déposé au Sénat le 2 octobre 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 (1987-1988) adopté par le Sénat le 3 novembre 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 323 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 479 de M. Jean-Marie DAILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 63 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1988

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Bangladesh (n° 88-1259 du 30 décembre 1988), parue au JO du 4 janvier 1989

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