Allez au contenu, Allez à la navigation

Coopération et développement

Proposition de loi tendant à élever le niveau quantitatif et qualitatif de la contribution française au développement des pays non industrialisés et à lutter contre la faim :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 12 (1987-1988) de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 1987

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018