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Maires

Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 23 (1987-1988) de M. Josselin de ROHAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 1987

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 février 2021