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Veuves

Loi tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 52 (1987-1988) de M. Roger HUSSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 78 (1987-1988) de M. Roger HUSSON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 octobre 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 36 (1987-1988) adopté par le Sénat le 13 novembre 1987
1ère lecture
  • Texte n° 1037 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1987
  • Rapport n° 1077 de M. René BEGUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 novembre 1987
  • Texte n° 201 modifié par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1987

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 139 (1987-1988) transmis au Sénat le 4 décembre 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 170 (1987-1988) de M. Roger HUSSON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 décembre 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 56 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1987

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018