Jeunesse et sports

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Loi n° 87-979 du 7 décembre 1987 parue au JO du 8 décembre 1987

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 53 (1987-1988) de M. Christian BERGELIN, Secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports, déposé au Sénat le 14 octobre 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 28 (1987-1988) adopté par le Sénat le 4 novembre 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1010 transmis à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1076 de M. Henri BAYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 novembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 182 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1987

  4. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page