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Accidents du travail et maladies professionnelles

Proposition de loi relative à la prescription de l'action en majoration de rente d'accident du travail pour faute inexcusable de l'employeur :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 87 (1987-1988) de M. Jacques GRANDON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 novembre 1987

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018