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Radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique

Loi autorisant l'adhésion de la France à un accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique :

  • Loi n° 88-998 du 21 octobre 1988 parue au JO du 22 octobre 1988

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 219 (1987-1988) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 janvier 1988
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 282 (1987-1988) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 mai 1988
  • Séance publique
    • Texte n° 101 (1987-1988) adopté par le Sénat le 6 juillet 1988
1ère lecture
  • Texte n° 120 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988
  • Rapport n° 282 de M. Noël JOSEPHE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 1988
  • Texte n° 20 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion de la France à un accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique (n° 88-998 du 21 octobre 1988), parue au JO du 22 octobre 1988
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014