Accident nucléaire ou situation d'urgence radiologique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

Loi n° 88-1252 du 30 décembre 1988 parue au JO du 4 janvier 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 226 (1987-1988) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 9 février 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 2 (1988-1989) adopté par le Sénat le 4 octobre 1988

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 173 transmis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 478 de M. Michel BEREGOVOY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1988

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique (n° 88-1252 du 30 décembre 1988), parue au JO du 4 janvier 1989

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