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Accident nucléaire ou situation d'urgence radiologique

Loi autorisant l'approbation d'une convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique :

  • Loi n° 88-1252 du 30 décembre 1988 parue au JO du 4 janvier 1989

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 226 (1987-1988) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 9 février 1988
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 284 (1987-1988) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 mai 1988
  • Séance publique
    • Texte n° 2 (1988-1989) adopté par le Sénat le 4 octobre 1988
1ère lecture
  • Texte n° 173 transmis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1988
  • Rapport n° 478 de M. Michel BEREGOVOY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 1988
  • Texte n° 65 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1988

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique (n° 88-1252 du 30 décembre 1988), parue au JO du 4 janvier 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014