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Parlement

Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblés parlementaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 242 (1987-1988) de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 mars 1988

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018