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Impôts et taxes

Proposition de loi tendant à instaurer une incitation fiscale en faveur des économie d'énergie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 247 (1987-1988) de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 mars 1988

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018