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Pacifique sud

Loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud :

  • Loi n° 88-999 du 21 octobre 1988 parue au JO du 22 octobre 1988

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 251 (1987-1988) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 avril 1988
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 294 (1987-1988) de M. Roger POUDONSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 juin 1988
  • Séance publique
    • Texte n° 102 (1987-1988) adopté par le Sénat le 6 juillet 1988
1ère lecture
  • Texte n° 119 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988
  • Rapport n° 281 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 1988
  • Texte n° 22 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud (n° 88-999 du 21 octobre 1988), parue au JO du 22 octobre 1988
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014