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Vénézuela

Loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 4 octobre 1978 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Vénézuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien :

  • Loi n° 88-1000 du 21 octobre 1988 parue au JO du 22 octobre 1988

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 252 (1987-1988) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 avril 1988
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 301 (1987-1988) de M. Josy MOINET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 1988
  • Séance publique
    • Texte n° 98 (1987-1988) adopté par le Sénat le 6 juillet 1988
1ère lecture
  • Texte n° 121 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988
  • Rapport n° 283 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 1988
  • Texte n° 21 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 4 octobre 1978 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Vénézuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien (n° 88-1000 du 21 octobre 1988), parue au JO du 22 octobre 1988
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014