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Algérie

Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens :

  • Loi n° 88-809 du 12 juillet 1988 parue au JO du 14 juillet 1988

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 303 (1987-1988) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 29 juin 1988
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 321 (1987-1988) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 juillet 1988
  • Séance publique
    • Texte n° 99 (1987-1988) adopté par le Sénat le 6 juillet 1988
1ère lecture
  • Texte n° 114 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 1988
  • Rapport n° 115 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juillet 1988
  • Texte n° 8 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens (n° 88-809 du 12 juillet 1988), parue au JO du 14 juillet 1988
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014