Algérie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens

Loi n° 88-809 du 12 juillet 1988 parue au JO du 14 juillet 1988

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 303 (1987-1988) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 29 juin 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 99 (1987-1988) adopté par le Sénat le 6 juillet 1988

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 114 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 115 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juillet 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 8 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens (n° 88-809 du 12 juillet 1988), parue au JO du 14 juillet 1988

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