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Drogue

Proposition de loi tendant à lutter contre la drogue par des mesures appropriées d'information, de prévention, de soins aux toxicomanes, de réinsertion sociale et une action renforcée pour réprimer les trafics et prendre des initiatives internationales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 43 (1988-1989) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 1988

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021