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Audiovisuel

Proposition de loi tendant à préserver l'intégrité des oeuvres cinématographiques ou de fiction diffusées par les chaînes de télévision, notamment par l'interdiction des coupures publicitaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 70 (1988-1989) de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 novembre 1988

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021