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Assurance invalidité décès

Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'attribution d'une majoration pour tierce personne aux grands invalides assurés sociaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 190 (1988-1989) de M. Paul SOUFFRIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 1989

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021