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Fonction publique territoriale

Proposition de résolution relative à la fonction publique territoriale :

  • Texte n° 194 (1988-1989) de Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 1989

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014