Allez au contenu, Allez à la navigation

Finances locales

Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 206 (1988-1989) de M. Edouard LE JEUNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 décembre 1988

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018