Code pénal

Dossier législatif

Loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes

Loi n° 92-684 du 22 juillet 1992 parue au JO n°169 du 23 juillet 1992 (rectificatif paru au JO n° 298 du 23 décembre 1992)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 214 (1988-1989) de M. Pierre ARPAILLANGE, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 15 février 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 115 (1990-1991) adopté par le Sénat le 22 mai 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2061 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2121 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 504 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 juin 1991

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 411 (1990-1991) transmis au Sénat le 24 juin 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 1 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 3 octobre 1991

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2251 transmis à l'Assemblée nationale le 4 octobre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2392 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 547 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1991

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 451 (1991-1992) de MM. Charles JOLIBOIS, sénateur et Michel PEZET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juin 1992 : ce rapport a été retiré par la Commission, avant publication
      • Rapport n° 477 (1991-1992) de MM. Charles JOLIBOIS, sénateur et Michel PEZET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er juillet 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 708 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 juillet 1992
      • Texte n° 185 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 7 juillet 1992

  7. Loi promulguée

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