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Code pénal

Loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 214 (1988-1989) de M. Pierre ARPAILLANGE, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 15 février 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 295 (1990-1991) de M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 avril 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 115 (1990-1991) adopté par le Sénat le 22 mai 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2061 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 1991
  • Rapport n° 2121 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juin 1991
  • Texte n° 504 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 juin 1991

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 411 (1990-1991) transmis au Sénat le 24 juin 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 485 (1990-1991) de M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 septembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 1 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 3 octobre 1991
2ème lecture
  • Texte n° 2251 transmis à l'Assemblée nationale le 4 octobre 1991
  • Rapport n° 2392 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 novembre 1991
  • Texte n° 547 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1991

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 451 (1991-1992) de MM. Charles JOLIBOIS, sénateur et Michel PEZET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juin 1992 : ce rapport a été retiré par la Commission, avant publication
    • Rapport n° 477 (1991-1992) de MM. Charles JOLIBOIS, sénateur et Michel PEZET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er juillet 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 708 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 juillet 1992
    • Texte n° 185 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 7 juillet 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014