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Aéroports

Loi autorisant la ratification d'un protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile faite à Montréal le 23 septembre 1971 :

  • Loi n° 89-435 du 30 juin 1989 parue au JO du 1er juillet 1989

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 296 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 mai 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 373 (1988-1989) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 juin 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 97 (1988-1989) adopté par le Sénat le 15 juin 1989
1ère lecture
  • Texte n° 786 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1989
  • Rapport n° 814 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 juin 1989
  • Texte n° 140 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification d'un protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile faite à Montréal le 23 septembre 1971 (n° 89-435 du 30 juin 1989), parue au JO du 1er juillet 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014