Allez au contenu, Allez à la navigation

Securite sociale

Proposition de loi relative au régime local de protection sociale d'Alsace-Moselle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 470 (1988-1989) de M. Paul SOUFFRIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 1989

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021