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Age minimum d'admission à l'emploi

Loi autorisant la ratification de la convention internationale n°138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi :

  • Loi n° 90-356 du 20 avril 1990 parue au JO du 22 avril 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 472 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 27 juillet 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 37 (1989-1990) de M. Claude MONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 octobre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 16 (1989-1990) adopté par le Sénat le 8 novembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 989 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1989
  • Rapport n° 1097 de M. Maurice ADEVAH-POEUF, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1989
  • Texte n° 261 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 avril 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention internationale n°138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (n° 90-356 du 20 avril 1990), parue au JO du 22 avril 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014