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Droits de l'homme et libertés publiques

Loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 45 (1989-1990) déposé au Sénat le 2 novembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 216 (1989-1990) de M. Jean DUMONT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 avril 1990
    • Avis n° 241 (1989-1990) de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 avril 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 89 (1989-1990) adopté par le Sénat le 24 avril 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1291 transmis à l'Assemblée nationale le 25 avril 1990
  • Rapport n° 1344 de M. Didier CHOUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 mai 1990
  • Texte n° 283 modifié par l'Assemblée nationale le 16 mai 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 302 (1989-1990) transmis au Sénat le 16 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 347 (1989-1990) de M. Jean DUMONT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 118 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 11 juin 1990
2ème lecture
  • Texte n° 1435 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 1990
  • Rapport n° 1456 de M. Didier CHOUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 juin 1990
  • Texte n° 325 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014