Allez au contenu, Allez à la navigation

Luxembourg

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise :

  • Loi n° 90-355 du 20 avril 1990 parue au JO du 22 avril 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 55 (1989-1990) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 novembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 104 (1989-1990) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 44 (1989-1990) adopté par le Sénat le 15 décembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 1117 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989
  • Rapport n° 1216 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 avril 1990
  • Texte n° 263 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 avril 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise (n° 90-355 du 20 avril 1990), parue au JO du 22 avril 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014