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Anciens combattants et victimes de guerre

Loi portant création du statut de prisonnier du "Viet-Minh" :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 72 (1989-1990) déposé au Sénat le 22 novembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 139 (1989-1990) de M. Claude PROUVOYEUR, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 49 (1989-1990) adopté par le Sénat le 15 décembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 1112 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989
  • Rapport n° 1119 de M. Jean LAURAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 1989
  • Texte n° 231 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014