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Rhin

Loi autorisant la ratification d'un protocole additionnel n° 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration) :

  • Loi n° 90-455 du 1er juin 1990 parue au JO du 3 juin 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 175 (1989-1990) déposé au Sénat le 3 janvier 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 194 (1989-1990) de M. Louis JUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 mars 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 75 (1989-1990) adopté par le Sénat le 5 avril 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1219 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 1990
  • Rapport n° 1359 de M. Jean-Marie CARO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mai 1990
  • Texte n° 291 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 mai 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification d'un protocole additionnel n° 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration) (n° 90-455 du 1er juin 1990), parue au JO du 3 juin 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014