Rhin

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification d'un protocole additionnel n° 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration)

Loi n° 90-455 du 1er juin 1990 parue au JO du 3 juin 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 175 (1989-1990) déposé au Sénat le 3 janvier 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 75 (1989-1990) adopté par le Sénat le 5 avril 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1219 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1359 de M. Jean-Marie CARO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 291 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 mai 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'un protocole additionnel n° 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration) (n° 90-455 du 1er juin 1990), parue au JO du 3 juin 1990

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