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Dossier législatif

Loi relative à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recours

Loi n° 90-550 du 2 juillet 1990 parue au JO n°154 du 5 juillet 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 220 (1989-1990) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 4 avril 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 90 (1989-1990) adopté par le Sénat le 25 avril 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1295 transmis à l'Assemblée nationale le 26 avril 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1356 de M. Jean-Claude BLIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 290 adopté par l'Assemblée nationale le 21 mai 1990

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 339 (1989-1990) de MM. Paul MASSON, sénateur et Jean-Claude BLIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 31 mai 1990

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1409 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mai 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1410 de M. Jean-Claude BLIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 304 adopté par l'Assemblée nationale le 5 juin 1990

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 348 (1989-1990) transmis au Sénat le 6 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 122 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 15 juin 1990

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1471 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1473 de M. Jean-Claude BLIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 328 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1990

  8. Loi promulguée

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