Allez au contenu, Allez à la navigation

Vie, medecine et biologie

Proposition de loi tendant à l'indemnisation de certains dommages liés à la perfusion de produits sanguins :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 221 (1989-1990) de M. Claude HURIET, déposé au Sénat le 4 avril 1990

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014