Allez au contenu, Allez à la navigation

Marches financiers

Proposition de loi tendant à compléter l'article 21 de la loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la transparence et à la sécurité du marché financier :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 230 (1989-1990) de M. Etienne DAILLY, déposé au Sénat le 10 avril 1990

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014