Pacifique sud

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique sud (ensemble une annexe), ainsi que d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes)

Loi n° 90-423 du 21 mai 1990 parue au JO du 23 mai 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 234 (1989-1990) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 avril 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 94 (1989-1990) adopté par le Sénat le 2 mai 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1326 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mai 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1343 de M. Charles PISTRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 280 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 mai 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique sud (ensemble une annexe), ainsi que d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes) (n° 90-423 du 21 mai 1990), parue au JO du 23 mai 1990

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