Culture

Dossier législatif

Loi relative à la Réunion des musées nationaux

Loi n° 90-474 du 5 juin 1990 parue au JO n°134 du 12 juin 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 239 (1989-1990) de M. Jack LANG, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, déposé au Sénat le 12 avril 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 99 (1989-1990) adopté par le Sénat le 9 mai 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1336 transmis à l'Assemblée nationale le 10 mai 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1367 de M. Charles METZINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 298 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 mai 1990

  4. Loi promulguée

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