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Culture

Loi relative à la Réunion des musées nationaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 239 (1989-1990) de M. Jack LANG, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, déposé au Sénat le 12 avril 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 275 (1989-1990) de M. Michel MIROUDOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 3 mai 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 99 (1989-1990) adopté par le Sénat le 9 mai 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1336 transmis à l'Assemblée nationale le 10 mai 1990
  • Rapport n° 1367 de M. Charles METZINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 mai 1990
  • Texte n° 298 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 mai 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014