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Drogue

Loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 287 (1989-1990) de M. Pierre ARPAILLANGE, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 9 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 384 (1989-1990) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 1 (1990-1991) adopté par le Sénat le 2 octobre 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1604 transmis à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1990
  • Rapport n° 1645 de M. François COLCOMBET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 octobre 1990
  • Texte n° 382 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 37 (1990-1991) transmis au Sénat le 16 octobre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 66 (1990-1991) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 novembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 32 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 6 novembre 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 (n° 90-1010 du 14 novembre 1990), parue au JO n° 266 du 16 novembre 1990
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018