Koweit

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 7 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweit en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions

Loi n° 90-578 du 2 juillet 1990 parue au JO du 10 juillet 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 295 (1989-1990) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 mai 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 124 (1989-1990) adopté par le Sénat le 15 juin 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1467 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1496 de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 340 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 7 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweit en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (n° 90-578 du 2 juillet 1990), parue au JO du 10 juillet 1990

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