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Koweit

Loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 7 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweit en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions :

  • Loi n° 90-578 du 2 juillet 1990 parue au JO du 10 juillet 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 295 (1989-1990) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 350 (1989-1990) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 124 (1989-1990) adopté par le Sénat le 15 juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1467 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1990
  • Rapport n° 1496 de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 1990
  • Texte n° 340 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 7 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweit en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (n° 90-578 du 2 juillet 1990), parue au JO du 10 juillet 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014