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Koweit

Loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et l'Eta du Koweit sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif) :

  • Loi n° 90-576 du 2 juillet 1990 parue au JO du 10 juillet 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 296 (1989-1990) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 356 (1989-1990) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 129 (1989-1990) adopté par le Sénat le 15 juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1466 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1990
  • Rapport n° 1495 de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 1990
  • Texte n° 341 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et l'Eta du Koweit sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif) (n° 90-576 du 2 juillet 1990), parue au JO du 10 juillet 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014