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Santé publique

Loi modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 320 (1989-1990) de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 335 (1989-1990) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 mai 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 117 (1989-1990) adopté par le Sénat le 11 juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1434 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 1990
  • Rapport n° 1455 de M. Didier CHOUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 juin 1990
  • Texte n° 324 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014