Santé publique

Dossier législatif

Loi modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Loi n° 90-549 du 2 juillet 1990 parue au JO n°154 du 5 juillet 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 320 (1989-1990) de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mai 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 117 (1989-1990) adopté par le Sénat le 11 juin 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1434 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1455 de M. Didier CHOUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 324 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 1990

  4. Loi promulguée

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