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Traités et conventions

Loi relative à la répartition de l'indemnité versée par la République du Zaïre en application de l'accord du 22 janvier 1988 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 332 (1989-1990) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 359 (1989-1990) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 125 (1989-1990) adopté par le Sénat le 15 juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1470 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1990
  • Rapport n° 1498 de M. Jean-Marie CAMBACERES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 juin 1990
  • Texte n° 343 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014