Traités et conventions

Dossier législatif

Loi relative à la répartition de l'indemnité versée par la République du Zaïre en application de l'accord du 22 janvier 1988

Loi n° 90-569 du 2 juillet 1990 parue au JO n°157 du 8 juillet 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 332 (1989-1990) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30 mai 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 125 (1989-1990) adopté par le Sénat le 15 juin 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1470 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1498 de M. Jean-Marie CAMBACERES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 343 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

  4. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page