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Sante publique

Proposition de loi relative aux traitements des données nominatives à caractère médical et médico-social, à des fins de recherches, d'études et d'amélioration de la protection de la santé :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 53 (1990-1991) de M. Franck SÉRUSCLAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 1990

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018