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Cameroun

Loi autorisant l'approbation de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants) :

  • Loi n° 91-1242 du 13 décembre 1991 parue au JO du 14 décembre 1991

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 219 (1990-1991) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 4 février 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 276 (1990-1991) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 avril 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 106 (1990-1991) adopté par le Sénat le 18 avril 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2001 transmis à l'Assemblée nationale le 19 avril 1991
  • Rapport n° 2072 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 mai 1991
  • Texte n° 555 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants) (n° 91-1242 du 13 décembre 1991), parue au JO du 14 décembre 1991
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014