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Accidents du travail et maladies professionnelles

Proposition de loi tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 371 (1990-1991) de M. Franck SÉRUSCLAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 juin 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 132 (1990-1991) adopté par le Sénat le 24 juin 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2140 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1991

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018