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Qatar

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions :

  • Loi n° 91-1392 du 31 décembre 1991 parue au JO du 3 janvier 1992

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 287 (1990-1991) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 avril 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 372 (1990-1991) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 juin 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 139 (1990-1991) adopté par le Sénat le 27 juin 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2175 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1991
  • Rapport n° 2451 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1991
  • Texte n° 590 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions (n° 91-1392 du 31 décembre 1991), parue au JO du 3 janvier 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014