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Participation

Proposition de loi tendant à créer une faculté nouvelle de participation des salariés au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance d'une société anonyme :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 332 (1990-1991) de M. Jean CHÉRIOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mai 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 285 (1992-1993) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 avril 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 85 (1992-1993) adopté par le Sénat le 6 mai 1993
1ère lecture
  • Texte n° 154 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014