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Roumanie

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels :

  • Loi n° 92-465 du 25 mai 1992 parue au JO du 27 mai 1992

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 443 (1990-1991) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 juillet 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 140 (1991-1992) de M. Bernard GUYOMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 57 (1991-1992) adopté par le Sénat le 12 décembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2473 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1991
  • Rapport n° 2687 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mai 1992
  • Texte n° 630 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels (n° 92-465 du 25 mai 1992), parue au JO du 27 mai 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014