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Pensions civiles et militaires de retraite

Loi modifiant certaines limites d'âge des militaires et modifiant l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 459 (1990-1991) de M. Pierre JOXE, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 11 juillet 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 38 (1991-1992) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 octobre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 19 (1991-1992) adopté par le Sénat le 23 octobre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2297 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 1991
  • Rapport n° 2322 de M. Jean GATEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 novembre 1991
  • Texte n° 558 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014