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Malaisie

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 24 avril 1975 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu :

  • Loi n° 91-1394 du 31 décembre 1991 parue au JO du 3 janvier 1992

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 463 (1990-1991) déposé au Sénat le 25 juillet 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 17 (1991-1992) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 15 (1991-1992) adopté par le Sénat le 18 octobre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2285 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1991
  • Rapport n° 2452 de M. Pierre HIARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1991
  • Texte n° 596 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 24 avril 1975 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n° 91-1394 du 31 décembre 1991), parue au JO du 3 janvier 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014