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Bois et forêts

Loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions agricoles et cynégétiques :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 477 (1990-1991) de M. Louis MERMAZ, ministre de l'agriculture et de la forêt, déposé au Sénat le 5 septembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 61 (1991-1992) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 octobre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 24 (1991-1992) adopté par le Sénat le 5 novembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2313 transmis à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1991
  • Rapport n° 2420 de Mme Jacqueline ALQUIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 décembre 1991
  • Texte n° 623 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 avril 1992

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 300 (1991-1992) transmis au Sénat le 16 avril 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 304 (1991-1992) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 avril 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 120 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 30 avril 1992
2ème lecture
  • Texte n° 2675 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 1992
  • Rapport n° 2692 de Mme Jacqueline ALQUIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 mai 1992
  • Texte n° 655 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 9 juin 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 423 (1991-1992) de M. Philippe FRANÇOIS, sénateur et Mme Jacqueline ALQUIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 677 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992
    • Texte n° 158 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014