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Formation professionnelle et promotion sociale

Loi relative à la formation professionnelle et à l'emploi :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 4 (1991-1992) de Mme Martine AUBRY, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé au Sénat le 3 octobre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 51 (1991-1992) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 octobre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 25 (1991-1992) adopté par le Sénat le 5 novembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2315 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 1991
  • Rapport n° 2373 de M. Thierry MANDON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 novembre 1991
  • Texte n° 544 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1991

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 114 (1991-1992) transmis au Sénat le 27 novembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 131 (1991-1992) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 44 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 10 décembre 1991
2ème lecture
  • Texte n° 2425 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1991
  • Rapport n° 2462 de M. Thierry MANDON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 décembre 1991
  • Texte n° 581 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1991

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 210 (1991-1992) de MM. Louis SOUVET, sénateur et Thierry MANDON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 83 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1991
    • Texte n° 605 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014