Formation professionnelle et promotion sociale

Dossier législatif

Loi relative à la formation professionnelle et à l'emploi

Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 parue au JO n°3 du 4 janvier 1992 (rectificatif paru au JO n° 123 du 27 mai 1992)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 4 (1991-1992) de Mme Martine AUBRY, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé au Sénat le 3 octobre 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 25 (1991-1992) adopté par le Sénat le 5 novembre 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2315 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2373 de M. Thierry MANDON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 544 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1991

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 114 (1991-1992) transmis au Sénat le 27 novembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 44 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 10 décembre 1991

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2425 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2462 de M. Thierry MANDON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 581 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1991

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 210 (1991-1992) de MM. Louis SOUVET, sénateur et Thierry MANDON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1991
      • Texte n° 605 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991

  7. Loi promulguée

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