Allez au contenu, Allez à la navigation

Constitution

Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à combler les lacunes, à remédier aux défaillances et à prévenir les interprétations abusives de la Constitution de 1958, afin de préserver et de maintenir les Institutions de la Vème République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 31 (1991-1992) de M. Etienne DAILLY, déposé au Sénat le 15 octobre 1991

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014